VALIDITÉ
Les conditions ci-après constituent une partie essentielle de l’offre ou de la commande que Husly BV émet ou accepte pour la fourniture de matériaux et de services. Un accord écrit est nécessaire pour toute dérogation. Toutes les offres sont sans engagement, sauf disposition expresse contraire par écrit. Ces conditions s’appliquent à tout accord entre Husly BV et sa contrepartie, ci-après dénommée le Client, sauf accord explicite contraire des parties.
DEVIS ET COMMANDES
Les devis émis par Husly BV sont valables pendant trente jours, sauf indication contraire. Un devis ne garantit pas la disponibilité et la faisabilité de la livraison. L’accord est conclu par la confirmation écrite de Husly BV. Les prix indiqués dans un devis sont en euros et hors TVA, sauf indication contraire. Le client recevra une confirmation de commande pour chaque commande afin de la vérifier. Pour éviter les erreurs de livraison, le client est tenu de vérifier la confirmation et de signaler toute modification à Husly BV immédiatement. L’absence de réclamation dans les 2 jours ouvrables signifie que la confirmation et les conditions mentionnées sont acceptées par le client. Dans la commande écrite, le client doit clairement indiquer l’exécution et la couleur souhaitées. En l’absence de ces indications, Husly BV ne peut être tenue responsable si l’exécution ou la couleur diffère des attentes du client.
PRIX D’ACHAT ET PAIEMENT
Le prix d’achat des biens comprend le prix convenu pour les marchandises, les coûts d’emballage, de transport, de préparation et de livraison. Le paiement doit être effectué à la date d’échéance indiquée sur la facture. En l’absence d’une date d’échéance explicite, celle-ci est fixée à 30 jours après la date de la facture. Après l’expiration du délai de paiement, la contrepartie est en défaut sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. À partir de ce moment, elle est redevable d’un intérêt de 0,75% par mois sur le montant dû, une partie d’un mois étant considérée comme un mois complet. Les frais de rappel s’élèvent à 10% de la valeur de la facture avec un minimum de 20€ par facture inférieure à 150€, 30% plus 10% du retard pour les factures entre 150€ et 500€ et 65€ plus 5% du retard pour les factures supérieures à 500€.
RÉSILIATION DU CONTRAT ET FORCE MAJEURE
Les créances de Husly BV sur la contrepartie sont immédiatement exigibles si, après la conclusion du contrat, Husly BV prend connaissance de circonstances qui lui donnent de bonnes raisons de craindre que la contrepartie ne remplisse pas ses obligations. En cas de liquidation, de faillite ou de réorganisation judiciaire du client, Husly BV peut, à sa discrétion, suspendre l’exécution ultérieure du contrat ou résilier le contrat, sans préjudice du droit de Husly BV de demander des dommages-intérêts. Si Husly BV est empêchée par la force majeure de remplir ses obligations, celles-ci sont suspendues. La force majeure désigne des circonstances qui empêchent l’exécution de l’obligation et qui ne sont pas imputables à Husly BV. Cela comprend notamment les grèves, les émeutes, un manque général de matières premières, de biens ou de services nécessaires à la réalisation de la prestation convenue, des retards imprévus chez les fournisseurs ou des tiers dont dépend Husly BV. Si une situation de force majeure au sens du présent article dure plus de deux mois, les deux parties sont autorisées à résilier le contrat, sans obligation de versement de dommages-intérêts. Si Husly BV a partiellement satisfait à ses obligations au moment de la survenance de la force majeure, elle est autorisée à facturer cette partie séparément, et la contrepartie est tenue de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.
ANNULATION D’UNE COMMANDE
Les commandes ne peuvent être annulées qu’après consultation et accord de Husly BV. En cas d’annulation acceptée, Husly BV a le droit de facturer 10% du montant de la commande en tant que frais, sans possibilité de recours pour le client. Ces 10% ne sont pas censés couvrir l’intégralité des dommages. En cas d’annulation en raison de la force majeure, aucun frais d’annulation n’est applicable. La force majeure désigne des circonstances qui empêchent l’exécution de l’obligation et qui ne sont pas imputables au client. Cela comprend notamment les grèves, les émeutes, un manque général de matières premières, de biens ou de services nécessaires à la réalisation de la prestation convenue, des retards imprévus chez les fournisseurs ou des tiers dont dépend le client.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés par Husly BV restent la propriété de Husly BV jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations résultant de tous les accords conclus avec Husly BV, y compris les frais de recouvrement et autres frais judiciaires. Les biens livrés par Husly BV, qui sont soumis à la réserve de propriété, ne peuvent pas être revendus. La contrepartie n’est pas autorisée à grever, à hypothéquer ou à établir un autre droit sur ces biens. Si la contrepartie ne remplit pas ses obligations ou s’il existe des craintes fondées qu’elle ne les remplira pas, Husly BV est autorisée à récupérer les biens livrés, sur lesquels la réserve de propriété repose, chez la contrepartie ou chez des tiers détenant les biens pour le compte de la contrepartie. La contrepartie est tenue de fournir toute coopération nécessaire à cet égard. Tant que les biens livrés, soumis à la réserve de propriété, sont restés la propriété de Husly BV, Husly BV est toujours autorisée à vérifier l’état de ces biens. La contrepartie autorise irrévocablement Husly BV à inspecter les biens sur place.
EXPÉDITION
Le destinataire supporte le risque du transport (livraison EXW entrepôt de Husly BV). En cas de livraison CIF, l’acheteur doit immédiatement contrôler les marchandises à leur arrivée à destination et, en cas de dommages, les faire constater de manière appropriée, et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le recours contre le transporteur, sous peine de renonciation à tout droit à une indemnisation à notre encontre. Les coûts de fret indiqués ne sont pas contraignants et sont calculés selon les tarifs en vigueur à ce moment-là. Les augmentations tarifaires sont à la charge du destinataire.
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations concernant les matériaux livrés, en ce qui concerne les défauts visibles, doivent être signalées dans les 2 jours ouvrables suivant la réception. Pour les défauts non visibles, le délai commence au moment où l’acheteur aurait pu les constater lors d’un contrôle adéquat. Si un produit livré présente un défaut que l’acheteur estime être le résultat d’un défaut de fabrication ou de matériau et qu’en conséquence, une utilisation normale n’est plus possible, nous nous engageons, sur le territoire belge, à réparer le produit en question ou à fournir un autre matériau de qualité équivalente, de la même espèce, quantité et dimensions, dans un délai raisonnable et franco de port. Les dommages indirects, les frais de déplacement et de transport, les frais de retard et les frais de montage ne sont pas à la charge de Husly BV. Tous les litiges seront soumis à la compétence du tribunal d’Anvers. Cependant, nous nous réservons le droit, si nous le souhaitons, de porter le litige devant le tribunal du lieu de résidence de l’acheteur.
RESPONSABILITÉ POUR TRAVAUX SPÉCIFIQUES
Si, dans le cadre de la livraison de produits par le client, des travaux sont confiés à Husly en dehors des ateliers de Husly BV, Husly n’est pas responsable des coûts, des dommages et des intérêts qui pourraient survenir pour le client ou des tiers en raison ou en relation avec ces travaux en raison d’actes ou d’omissions de personnes employées par ou pour le compte de Husly BV. Le client est tenu de dégager Husly de toute réclamation de cette nature.
DÉLAI DE LIVRAISON ET REPORT DE MONTAGE, COMMANDES REPORTES
Les délais de livraison convenus s’appliquent à partir du départ de l’usine. En cas de dépassement en raison de la force majeure, l’acheteur n’a pas le droit d’annuler la commande, de réduire la quantité de la commande ou de réclamer des dommages-intérêts. Si la livraison, à la demande du client et pour des raisons autres que la force majeure, doit avoir lieu plus tard que convenu, Husly BV est autorisée à expédier et à facturer les marchandises sans préavis supplémentaire, à partir de deux semaines de travail après la date de livraison et d’installation mentionnée dans la confirmation de commande. Si, pour quelque raison que ce soit, le client souhaite reporter la livraison et l’installation, cela est possible sans frais jusqu’à deux semaines avant la semaine de livraison indiquée dans la confirmation de commande, pour une période maximale de 4 semaines. En cas de report plus long ou après l’expiration de cette période de 4 semaines, la commande est automatiquement considérée comme une commande à la demande, les conditions s’appliquant à partir de la date de livraison initialement prévue. Si le client souhaite reporter la livraison et l’installation dans les 2 semaines précédant la semaine de livraison prévue, Husly BV est autorisée à augmenter le coût de l’installation d’un jour de perte par monteur planifié.
Pour les commandes à la demande, les principes suivants sont appliqués :
- Une commande à la demande est une commande définitive qui ne peut plus être modifiée. Avant cela, le client fournira à Husly une indication du délai de livraison. À partir de cette date, les matériaux seront prêts pour le client. Après deux mois, les marchandises non appelées seront facturées. De plus, des frais de stockage de 2% par mois sur la valeur de la facture, avec un minimum de 50€, seront facturés. Une partie d’un mois est considérée comme un mois complet.
- Pour les livraisons partielles, les coûts de transport supplémentaires sont facturés.
- Un délai de livraison supplémentaire de 2 semaines à partir de la date d’appel est appliqué pour le montage.
LIVRAISON, ASSEMBLAGE ET PRÉPARATION DU TERRAIN
En général, les matériaux sont livrés non assemblés (sous forme de kit) et sont faciles à monter. Une instruction d’assemblage est fournie au besoin. Husly BV peut assurer la pose et l’assemblage. Si l’assemblage est proposé et commandé par le Client, Husly BV prendra contact avec la personne que vous avez désignée pour convenir d’une date de livraison des matériaux et d’assemblage. Le prix d’assemblage concerne exclusivement la fixation et la mise en place des produits proposés. Les travaux de terrassement et de pavage, tant avant qu’après l’assemblage, ne sont pas inclus, sauf indication contraire dans le devis et la confirmation de commande.
Si un assemblage est prévu, le Client garantit que l’emplacement où le produit doit être placé est prêt pour la construction. Être prêt pour la construction signifie au moins ce qui suit : le sol doit être dégagé d’obstacles tels que la végétation et doit être exempt d’obstacles jusqu’à une profondeur de 600 mm (tels que des tuyaux, câbles, débris, substances dangereuses – amiante, etc.). Là où les socles en béton doivent être placés, une couche de sable d’une épaisseur suffisante (au moins 200 mm) doit être présente.
- Lors du déchargement des matériaux et avant le début et/ou pendant l’assemblage, une personne responsable au nom du Client est présente, capable d’indiquer l’emplacement exact et autorisée à approuver d’éventuels travaux supplémentaires et à signer l’achèvement.
- Les heures d’attente dues à des circonstances imprévues (telles que des obstacles dans le sol, l’absence en temps voulu d’une personne responsable pour indiquer l’emplacement d’assemblage, etc.) seront facturées. Ces heures d’attente seront facturées en heures supplémentaires à raison de 65,00 € par heure, hors TVA.
- Il doit y avoir suffisamment de sable disponible pour le remplissage autour des socles en béton et/ou pour les travaux supplémentaires de pavage. Les matériaux excédentaires, le pavage, les débris, la terre, etc. ne seront pas évacués gratuitement par Husly BV, sauf accord explicite contraire lors de la commande. Le donneur d’ordre est toujours responsable des câbles, conduites, etc. dans le sous-sol.
PERMIS DE CONSTRUCTION ET AUTRES AUTORISATIONS
Pour l’installation de certains produits Husly dans certaines régions et sous certaines conditions, un permis de construction peut être requis. Il incombe au Client de vérifier les autorisations nécessaires et de les obtenir, sauf indication contraire explicite dans l’offre et la confirmation de commande de Husly BV.
